Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
986.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale d’une œuvre murale visée à l’article 942 doivent assurer une intégration architecturale harmonieuse de l’œuvre au milieu dans lequel elle s’insère, améliorer l’aspect visuel de ce milieu et ne pas diminuer le sentiment de sécurité des personnes qui fréquentent ou vivent dans ce milieu.
986.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale d’une fresque visée à l’article 942 doivent assurer une intégration architecturale harmonieuse de cette fresque au milieu dans lequel le bâtiment se trouve.
986.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale d’une enseigne visée à l’article 942 doivent assurer une intégration architecturale harmonieuse de cette enseigne au milieu dans lequel le bâtiment se trouve.